Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site aniveo.fr entre la société ANIVEO et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »).

Article 1 — Identification du vendeur

Les produits proposés à la vente sur le Site sont commercialisés par :

Article 2 — Application des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

ANIVEO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; des variations de couleur ou de finition sont possibles selon les écrans et les lots de production.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d'expédition choisi et indiqués au Client avant validation finale de la commande.

ANIVEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en suivant le processus en ligne du Site :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier et identification (création de compte ou commande invité)
  3. Renseignement de l'adresse de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de livraison
  5. Acceptation des CGV et validation du paiement

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay, Google Pay
  • PayPal
  • Tout autre mode de paiement explicitement proposé sur le Site

Le paiement est sécurisé par notre prestataire Shopify Payments, conforme à la norme PCI-DSS. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais sur les serveurs d'ANIVEO.

La commande est validée à réception du paiement intégral. En cas de refus d'autorisation par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

ANIVEO livre en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les zones précisées sur la page Livraison.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont :

  • France métropolitaine : 6 à 12 jours ouvrés
  • Union européenne : 7 à 12 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'ANIVEO en cas de dépassement raisonnable.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Ils sont précisés au Client avant validation finale.

7.4 Réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent ou de manquement, il doit le signaler au transporteur (réserves précises sur le bon de livraison) et à Kako.service.compta@gmail.com sous 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté à Kako.service.compta@gmail.com, ou utiliser le formulaire-type fourni sur la page Politique de retour.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf cas particulier.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour faire jouer la garantie légale de conformité. Le produit doit être conforme à la description, présenter les qualités attendues et être propre à l'usage habituellement attendu.

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer ANIVEO de la non-conformité ou du vice par email à Kako.service.compta@gmail.com, en joignant les éléments justificatifs (photos, description précise du défaut, copie de la facture).

Article 10 — Service après-vente

Notre équipe est à votre disposition pour toute question ou réclamation :

Article 11 — Responsabilité

ANIVEO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des transports ou des communications, inondation, incendie.

Les produits ANIVEO sont conçus pour un usage domestique normal. ANIVEO ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux indications du fabricant ou aux conseils figurant dans les fiches produits.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et utilisées dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

  • [NOM DU MÉDIATEUR]
  • Adresse : [ADRESSE]
  • Site : [URL]

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGV mises à jour le [DATE]. Version applicable : v1.0